J.O. 298 du 23 décembre 2005
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Arrêté du 24 novembre 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville d'Orléans
NOR : MCCL0500877A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 24 novembre 2005 :
Le service archéologique de la ville d'Orléans est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
Le service archéologique de la ville d'Orléans est agréé pour la réalisation de fouilles d'archéologie préventive sur le territoire national pour les périodes chronologiques allant du gallo-romain à l'époque moderne.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.